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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Daniel Goulet
Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Daniel Goulet
Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Daniel Goulet
Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence