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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence