Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1249S posée par M. José Balarello

    Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon

    Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0991S posée par M. Daniel Goulet

    Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne