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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
244 questions
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Joël Bourdin
Crise financière et gouvernance de l'euro
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. François Marc
Situation financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Michel Billout
Panne d'électricité du 4 novembre 2006
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Daniel Goulet
Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Crise financière et bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence