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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
244 questions
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour
Reprise de l'activité économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Relations entre les PME et les services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Noël des enfants défavorisés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier
Privatisation de la SFP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence