Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

Question n° 16720 posée par M. Jean-Paul Émorine

Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

Réponse du ministère : Économie

27/05/1999
Pertinence
Question n° 17186 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Communes : délégation de maîtrise d'ouvrage

Réponse du ministère : Économie

17/06/1999
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Ambroise Dupont

Dépenses des communes pour le service départemental d'incendie

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Pertinence
Question n° 18783 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de communes sans habitants

Réponse du ministère : Économie

16/09/1999
Pertinence
Question n° 19032 posée par M. Ambroise Dupont

TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes

Réponse du ministère : Économie

30/09/1999
Pertinence
Question n° 20100 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

TVA sur les terrains à bâtir

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence
Question n° 20478 posée par M. Yann Gaillard

Taxation à la TVA des subventions aux communes

Réponse du ministère : Économie

18/11/1999
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas

Fermeture des perceptions

Réponse du ministère : Économie

30/12/1999
Pertinence
Question n° 21749 posée par M. Michel Doublet

Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée par le pétrolier Erika

Réponse du ministère : Économie

06/01/2000
Pertinence