Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 00513 posée par M. Serge Mathieu

    Indexation du montant des redevances par les opérateurs de télécommunications

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00517 posée par M. Serge Mathieu

    Relance économique par le secteur des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00574 posée par M. Marc Massion

    Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services de La Poste en Charente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01106 posée par M. André Rouvière

    Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01295 posée par M. Gérard Delfau

    Paiement par les municipalités de carnets de contravention timbre-amendes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02298 posée par M. Bernard Plasait

    Intercommunalité et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02361 posée par M. Paul Loridant

    Formation des commissions d'appel d'offres des établissements de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02807 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Recettes des syndicats intercommunaux d'électrification

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible