Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 12373 posée par M. Marcel Debarge

    Arrêt du Conseil d'Etat concernant les tarifs préférentiels appliqués par les services municipaux pour les activités culturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12403 posée par M. José Balarello

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12774 posée par M. Pierre Fauchon

    Désignation des représentants des conseils municipaux dans les commissions d'adjudication ou d'appel d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12887 posée par M. André Bohl

    Délivrance par les communes des extraits des registres du cadastre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13691 posée par M. Alain Vasselle

    Taxe appliquée par la Banque de France sur les ordres de virement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas

    Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert

    Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible