Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 13496 posée par M. Edouard Le Jeune

    Locations de salles municipales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13908 posée par M. Georges Berchet

    Placement des disponibilités financières des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17794 posée par M. Georges Mouly

    Récupération de la TVA sur l'aménagement de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal

    Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21681 posée par M. Jacques Oudin

    Critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00396 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Implantation d'entreprises artisanales ou industrielles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03127 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnités de sinistre dues aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04134 posée par M. Gérard Larcher

    Cautionnement des emprunts par les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible