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Questions avec réponses

273 questions

1. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

   Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal

   Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

   Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 08734 posée par M. Jean Clouet

   Mode de calcul de la part contributive des communes au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

   Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

6. Question n° 09839 posée par M. Pierre Schiele

   Amélioration des relations entre le cadastre et les communes

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1990

   Pertinence

8. Question n° 11099 posée par M. Roger Boileau

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/1990

   Pertinence

9. Question n° 11666 posée par M. Jean Clouet

   Mode de calcul de la part contributive des communes au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 12950 posée par M. Robert Vizet

    Réduction des ressources des communes

    Réponse du ministère : Économie

    13/12/1990

    Pertinence