Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 22788 posée par M. Claude Huriet

    Redevance des mines aux communes au titre de l'exploitation minière de leur sous-sol

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

    Dotation de solidarité des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24287 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prêts à taux préférentiel pour les communes rurales touchées par la tempête

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27711 posée par M. Henri de Richemont

    Incidence de la loi sur la réduction du temps de travail sur les horaires d'ouverture des guichets postaux de communes rurales de Charente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28902 posée par M. André Pourny

    Réduction du délai de récupération des avances de TVA des petites collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer

    Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29083 posée par M. Serge Mathieu

    Impact pour les communes des réductions de taxe professionnelle accordées aux entreprises pour embauche et investissement (REI)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29617 posée par M. Ambroise Dupont

    TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible