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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7800 questions
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Question n° 36384 posée par M. Paul Girod
Fonctionnement des budgets communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Serge Mathieu
Démission du vice-président du conseil général des Mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre algérien de l'économie et des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00522 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Paul Souffrin
Publication du rapport Rochard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06199 posée par M. Roger Chinaud
Modification de la loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Serge Mathieu
Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Roger Poudonson
Réforme des taxes sur le patrimoine: création d'une commission
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence