Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7800 questions

  1. Question n° 36384 posée par M. Paul Girod

    Fonctionnement des budgets communaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02565 posée par M. Serge Mathieu

    Démission du vice-président du conseil général des Mines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24905 posée par M. Emmanuel Hamel

    Visite en France du ministre algérien de l'économie et des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00522 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17261 posée par M. Paul Souffrin

    Publication du rapport Rochard

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06199 posée par M. Roger Chinaud

    Modification de la loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05377 posée par M. Serge Mathieu

    Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05167 posée par M. Roger Poudonson

    Réforme des taxes sur le patrimoine: création d'une commission

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14140 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17129 posée par M. René Beaumont

    Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible