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Questions avec réponses
7798 questions
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuel réajustement monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes causées par la varroase
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence