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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 04753 posée par M. Xavier de Villepin
Mise en circulation d'instruments de paiement libellés en ECU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Xavier de Villepin
Mise en circulation de monnaie en ECU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Xavier de Villepin
Dette des pays d'Amérique latine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06580 posée par M. Xavier de Villepin
Provision pour implantations commerciales à l'étranger : application de la loi de finances pour 1987
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Xavier de Villepin
Problèmes de la dette des pays en voie de développement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du taux de TVA sur les extraits de parfums
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Xavier de Villepin
Matériels de drainage et allégement des charges des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des produits énergétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Xavier de Villepin
Diminution du nombre de Français établis à l'étranger
Réponse du ministère : Économie
Pertinence