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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21339 posée par M. Serge Andreoni
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Serge Andreoni
Situation et avenir de l'industrie chimique française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Serge Andreoni
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15797 posée par M. Serge Andreoni
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence