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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20606 posée par M. François-Noël Buffet
Dématérialisation des appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11147 posée par M. François-Noël Buffet
Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence