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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 21509 posée par M. André Trillard
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17885 posée par M. André Trillard
Situation des éleveurs de porcs bretons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. André Trillard
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. André Trillard
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. André Trillard
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. André Trillard
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence