Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

    Propos tenus par un membre du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05601 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ministres et élus locaux parmi les justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20288 posée par M. Henri Collette

    Propos mentionnés sur la déclaration simplifiée des revenus 1991 concernant le chômage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06732 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la visite de monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en Inde

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible