Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1060 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

858 questions

  1. Question n° 02435 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Abaissement du coût du travail pour les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01838 posée par M. Daniel Percheron

    Délocalisations d'entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin

    Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04445 posée par M. Louis Souvet

    Situation financière des entreprises publiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26883 posée par M. Jean-François Picheral

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15057 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport de la mission Canivet : conséquences et perspectives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01798 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de la taxe sur les frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision de la législation sur les donations-partages: instauration d'un abattement diminuant avec l'âge du donateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible