Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau

    Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

    Cautionnement des régisseurs de recettes communales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

    Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi

    Tarification des services publics locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal

    Constitution d'une épargne par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

    Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible