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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

   Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse

   Transmission électronique des offres de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 12145 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : pratiques de l'application de la notion d'appel à la concurrence au premier euro

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 11831 posée par M. Michel Charasse

   Conditions d'application du nouveau code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 34704 posée par M. Michel Charasse

   Part communale de la taxe sur les permis de chasse

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/2001

   Pertinence

6. Question n° 08937 posée par M. Michel Charasse

   Livraison gratuite de matériaux par les entreprises de construction routière

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 08465 posée par M. Michel Charasse

   Système indemnitaire des commissions communales des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   10/11/1994

   Pertinence