Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 07184 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Indemnisations versées aux Français rapatriés en Afrique du Nord

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

17/04/2003
Pertinence
Question n° 00046 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Indemnisations versées aux Français rapatriés en Afrique du Nord

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 24905 posée par M. Emmanuel Hamel

Visite en France du ministre algérien de l'économie et des finances

Réponse du ministère : Économie

04/05/2000
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Xavier de Villepin

Situation des Français résidents installés à titre privé en Algérie

Réponse du ministère : Économie

15/09/1994
Pertinence
Question n° 03615 posée par M. Philippe Marini

Utilisation de l'aide financière de la France à l'Algérie

Réponse du ministère : Économie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Charles de Cuttoli

Taux de change du dinar algérien

Réponse du ministère : Économie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 07907 posée par M. Jacques-Richard Delong

Indemnisation des rapatriés d'Algérie

Réponse du ministère : Économie

18/01/1990
Pertinence
Question n° 00420 posée par M. Jean Francou

Modification de la nomenclature INSEE

Réponse du ministère : Économie

30/06/1988
Pertinence
Question n° 05475 posée par M. Maurice Charretier

Rapatriement des fonds des économies sur salaires des Français titulaires de comptes en Algérie

Réponse du ministère : Économie

09/04/1987
Pertinence