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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence