Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

454 questions

  1. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14825 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14075 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey

    Non-recouvrement de la taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible