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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey
Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence