Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2767 questions

  1. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

    Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

    Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0574G posée par M. Dany Wattebled

    Calcul des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

    Financement des petits projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne