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Questions avec réponses

7208 questions

1. Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

   Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

   État de la contractualisation

   Réponse du Premier ministre

   22/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 0392G posée par M. François Baroin

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre

   Problèmes d'investissement dans les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   18/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage des cantons et des intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/11/2009

    Pertinence