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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
454 questions
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Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Hervé Maurey
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence