Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 0618G posée par M. François Marc

Charte européenne des langues régionales

Réponse du Premier ministre

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0778G posée par M. François Marc

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0232C posée par M. François Marc

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0969S posée par M. François Marc

Finances départementales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. François Marc

Modernisation du statut de l'élu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 1447S posée par M. François Marc

Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

12/05/2016
Pertinence
Question n° 03030 posée par M. François Marc

Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

03/01/2008
Pertinence
Question n° 23448 posée par M. François Marc

Indemnités pour frais de représentation des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 22023 posée par M. François Marc

Indemnités pour frais de représentation des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. François Marc

Redonner des marges de manoeuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence