Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0227C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01907 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Hausse du taux sur les droits de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11274 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Protection des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible