Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18356 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Inscription sur les listes électorales des co-indivisaires d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20763 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08312 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne