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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0334C posée par M. Alain Richard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence