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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16094 posée par M. Jean-Michel Baylet
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence