Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
-
Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau
Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17041 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence