Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 0126G posée par M. Gérard César

    Service minimum dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Services publics dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

    Financement de l'école privée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1001S posée par M. Gérard Delfau

    Situation des directeurs d'école du premier degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann

    Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0005G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Suppression du samedi matin à l'école primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam

    Les rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne