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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel
Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel
Notification d'actes par huissier de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence