Recherche de questions

Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

4. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

   Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat

    Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/10/2023

    Pertinence