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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson

   Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   03/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson

   Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   10/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin

   Recrutement d'un emploi jeune par une commune

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut

   Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly

   Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

   Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des collectivités publiques

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

    Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    06/04/2006

    Pertinence