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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence