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800 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
631 questions
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras
Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet
Situation des communes placées en fusion association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. André Boyer
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer
Difficultés de gestion des biens de section
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence