Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 03553 posée par M. Joël Billard

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

Dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/04/2013
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics pour des matériels spécialisés

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

18/07/2013
Pertinence
Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/10/2013
Pertinence