Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey

    Non-recouvrement de la taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11882 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible