Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

    Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

    Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

    Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

    Achats en ligne par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

    Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

    Taxe d'habitation et logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Absence de versement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible