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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18918 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par une commune de prestations de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Jean Louis Masson
Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17619 posée par M. Roland Ries
Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu
Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence