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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 18417 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dispositif d'avance de trésorerie remboursable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12437 posée par Mme Sophie Primas
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17931 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Législation européenne applicable à la culture des haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10831 posée par Mme Catherine Génisson
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10339 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence