Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5527 questions

Question n° 1113G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0426G posée par M. Alain Marc

Heures supplémentaires non récupérées dans la police

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein

Emploi

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Yves Daudigny

Dialogue social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0227G posée par M. Jean-François Husson

Chiffres du chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt

Retraites

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Luc Carvounas

Emploi

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Ronan Kerdraon

Travail et emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

Pouvoir d'achat et primes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/04/2011
Pertinence