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Questions avec réponses

369 questions

1. Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 2142S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot

   Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 2107S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Plateformes d'orientation et de coordination et disparition du travail institutionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

   Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

   Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 2089S posée par Mme Véronique Guillotin

   Attractivité des carrières hospitalo-universitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    23/12/2021

    Pertinence