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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
369 questions
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Question n° 1710S posée par M. François Calvet
Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Éric Gold
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Gilbert Barbier
Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc
Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0665S posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'orientation dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat
Situation d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard
Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence