Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

    Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal

    Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible