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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence